J.O. 263 du 14 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19379

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Arrêté du 5 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370770A


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2003, M. Mermet (Louis), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 8 juillet 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.